Organisation et fonctionnement de la justice en cas d’infraction au code de l’environnement

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Organisation et fonctionnement de la justice en cas d’infraction au code de l’environnement

Vendredi 6 mars

Webinaire

Ce webinaire vise à expliquer ce qu’il se passe une fois l’infraction constatée : quelles sont les procédures judiciaires qui en découlent et comment fonctionnent les tribunaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement.

Inscription : ICI

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