Rapport
- Plan national d’actions 2022-2031 En faveur de la Grande Mulette Pseudunio auricularius
Les plans nationaux d’actions (PNA) sont des outils stratégiques qui visent à assurer le maintien
ou le rétablissement dans un état de conservation favorable, d’espèces menacées ou faisant l’objet d’un intérêt particulier.
Le guide est disponible ici :
- Impacts des produits phytopharmaceutiques sur la biodiversité et les services écosystémiques
Résumé du rapport de l’expertise scientifique collective réalisée par INRAE et l’Ifremer à la demande des ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture et de la Recherche
Le guide est disponible au lien suivant :
https://drive.google.com/file/d/1pv6IsbN5bsN_LRXp16UamDvUa-dyLGzj/view
Guide
- La Mulette épaisse (Unio crassus) et autres bivalves : quels projets doivent les prendre en compte et comment ?
Ce guide technique a vocation à clarifier les attentes des services de l’État qui instruisent les demandes de dérogation en la matière, et se veut un véritable mode opératoire pour la prise en compte de la Mulette épaisse dans tout type de projet touchant de près ou de loin ses milieux, aussi bien dans le domaine de l’aménagement que de la restauration écologique.
La Mulette épaisse sera le point focal de ce document, mais tout ce qui concerne la démarche « éviter-réduire-compenser » s’applique à d’autres espèces de bivalves menacées n’ayant pas de statut réglementaire de protection : l’Anodonte comprimée, la Mulette des rivières, la Cyclade des fleuves, et la Grande Cyclade.
Le guide est disponible au lien suivant :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/la-mulette-epaisse-unio-crassus-et-autres-bivalves-a20744.html
Présentation
- Les dérogations espèces protégées - Analyse du contentieux
La présentation de la DREAL Occitanie s’attarde sur les conditions d’octroi des DEP, l’analyse de la jurisprudence, des RIIPM par typologie de projets et l’absence de solutions alternatives satisfaisantes.
Le document est disponible au lien suivant :
https://drive.google.com/file/d/1ld4AbxlGabOF5I5ZA2cgI-CK9kA1cD2W/view
Note
- Raisons Impératives d’Intérêt Public Majeur (RIIPM) - Dérogations aux interdictions relatives aux espèces protégées pour les projets d’aménagements et d’infrastructures
Cette note de la DREAL Occitanie apporte des précisions sur l’article 6 §4 de la Directive "Habitats".
Le document est disponible au lien suivant :
https://drive.google.com/file/d/1pJ4BJ0RwYAeTtvnp9vZulfwO3fuStmeA/view
Plaquette
- Les têtes de bassin versant : des zones essentielles pour la gestion des milieux aquatiques et de la biodiversité
Ce document a été réalisé par le Forum des Marais Atlantiques dans le cadre de la Cellule d’Animation sur les Milieux Aquatiques et la Biodiversité (CAMAB) du Conseil Départemental du Finistère. La CAMAB aborde le rôles et l’intérêt de la démarche des têtes de bassin versant pour les territoires, au travers des questions suivantes : - Qu’est-ce qu’une tête de bassin versant ?
- Quelles sont les particularités des têtes de bassin versant ?
- Comment sont intégrés les enjeux liés aux têtes de bassin versant ?
Ce document peut notamment servir de support de communication et de sensibilisation sur la thématique des têtes de bassin versant, dans le cadre d’échanges entre les animateurs des milieux aquatiques et de la biodiversité, et les acteurs de leur territoire (élus, usagers).
La plaquette est disponible au lien suivant :
https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/default/files/fichiers_partages/camab_tete_bassin_versant.pdf
- Territoires Engagés pour la Nature
Le Ministère de la Transition écologique et Solidaire, Régions de France, l’Agence Française pour la Biodiversité et les Agences de l’eau appellent les collectivités déjà actrices dans le domaine à rejoindre l’initiative TEN "Territoires Engagés pour la Nature".
Action phare du Plan biodiversité, "Territoires Engagés pour la Nature" est le dispositif d’engagement des collectivités au titre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB) et des Stratégies Régionales pour la Biodiversité (SRB). Avec ses partenaires pilotes de la démarche en Occitanie (Région Occitanie, DREAL, Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée-Corse, directions régionales de l’AFB), l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) Occitanie assure le déploiement de la reconnaissance TEN en Occitanie.
La plaquette et le communiqué de presse sont disponibles ci-dessous :