Protection des milieux aquatiques

Guide

Évaluation environnementale : Guide de lecture de la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement

Le présent document constitue une actualisation du guide de la nomenclature des études d’impact (R. 122-2 du code de l’environnement) publié en février 2017 par le CGDD, à l’attention des acteurs de l’évaluation environnementale, en vue d’expliciter la lecture du tableau annexé à l’article R. 122-2. Il n’a pas de caractère prescriptif. Cette version tient compte, d’une part, des modifications apportées par les décrets du 3 avril 2018 et du 4 juin 2018 et d’autre part, des retours des services déconcentrés de l’État et des porteurs de projet.

Le guide est disponible au lien suivant :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Le%20guide%20de%20lecture%20de%20la%20nomenclature%20annex%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27article%20R122-2%20du%20code%20de%20l%27environnement.pdf

Protection des milieux aquatiques en phase chantier

Les milieux aquatiques sont particulièrement vulnérables lors des chantiers. Or, des solutions existent aujourd’hui pour anticiper et réduire ces risques. Depuis deux ans, l’AFB, le Cerema, le MTES, le bureau d’études Biotope et de très nombreux acteurs des travaux publics ont engagé une réflexion sur "comment éviter et réduire l’impact des chantiers sur les milieux aquatiques et humides ?". Il en résulte un premier guide technique dont l’objectif est de présenter ces « bonnes pratiques environnementales », en capitalisant les nombreux retours d’expériences désormais disponibles sur le sujet.

Plusieurs membres de Demain Deux Berges ont participé aux réunions du groupe de travail pour représenter l’association dans l’élaboration de ce guide.

Le guide est disponible au lien suivant :
https://www.documentation.eauetbiodiversite.fr/notice/bonnes-pratiques-environnementales-protection-des-milieux-aquatiques-en-phase-chantier-anticipation-0

Vidéo

Protection des milieux aquatiques, du dommage écologique au préjudice écologique

L’Office International de l’Eau (OIEau) a organisé avec le soutien de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) deux éditions de cette webconférence. Retrouvez la rediffusion de l’édition du 18 mai.

Malgré un arsenal juridique développé, la prise en compte des dommages écologiques causés aux milieux aquatiques et aux autres milieux naturels pâtit souvent d’une interaction difficile entre les différents acteurs (inspecteurs de l’environnement, gestionnaires d’espaces naturels, société civile, magistrats, etc.), avec pour conséquence une moindre effectivité du droit.

L’AFB s’est saisie de cette problématique en lançant un travail de recherche et développement à l’interface entre les sciences humaines et sociales et les sciences de la vie et de la terre. Celui-ci a débouché sur la publication en 2017 d’un volume de la collection Comprendre pour agir : Du dommage écologique au préjudice écologique, comment la société prend-elle en compte et répare-t-elle les atteintes causées à l’eau et aux milieux aquatiques ?

S’appuyant sur ce travail, cette web-conférence vous permettra de comprendre la chaine du contentieux environnemental, d’en identifier les acteurs, de mesurer les avancées déjà produites en faveur d’une plus grande effectivité du droit mais aussi le chemin qu’il reste à parcourir pour une meilleure protection des milieux aquatiques et des autres milieux naturels.

La vidéo est disponible au lien suivant :
http://www.zones-humides.org/actualit%C3%A9/red%C3%A9couvrez-la-web-conf%C3%A9rence-protection-des-milieux-aquatiques-du-dommage-%C3%A9cologique-au