GEMAPI

Guides / rapports

- Evaluation des conséquences de la mise en œuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

L’article 3 de la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI), dite « loi Fesneau », prévoit que "le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des conséquences [...] du transfert de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vertu de l’article 56 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles".
Ce rapport est publié par l’Inspection Générale de l’Administration et le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable.

Le document est disponible au lien suivant :
http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/012245-01_rapport_cle2ffb4d.pdf

- Étude relative à l’articulation entre l’exercice de la compétence GEMAPI et les obligations des propriétaires riverains de cours d’eau

Cette étude constitue une analyse juridique confiée par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) au cabinet Landot, sur les obligations d’entretien des cours d’eau des propriétaires riverains, depuis l’attribution de la compétence GEMAPI aux collectivités en 2018.

L’étude est disponible sur lien suivant :
https://bloglandotavocatsnet.files.wordpress.com/2019/02/gemapi-et-riverains-fnccr-201812.pdf

- Gemapi et paysage : Le végétal au service de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

L’actualité relative à la nouvelle compétence GEMAPI, avec son transfert obligatoire au bloc communal depuis le 1er janvier 2018, met en exergue l’interdépendance des enjeux liés aux inondations et submersions marines avec les enjeux liés à la gestion des milieux humides et aquatiques.

Le guide Gemapi et paysage : Le végétal au service de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, illustre ainsi la diversité des modes d’intervention possibles au travers d’exemples concrets de réalisations relevant du "Génie écologique". Il évoque les nombreuses retombées positives de ces interventions pour la maîtrise des ruissellements, la restauration des continuités écologiques et sédimentaires, l’intégration paysagère des aménagements et par suite la facilitation de leur acceptation par le public. Il démontre les atouts de la filière du paysage pour la GEMAPI (paysagistes concepteurs, entrepreneurs du paysage et pépiniéristes et horticulteurs), par exemple en intégrant l’objectif de prévention des submersions marines en zone littorale.

Le guide est disponible sur lien suivant :
https://www.valhor.fr/labels-outils/gemapi/

- La compétence GEMAPI : Une compétence obligatoire pour les EPCI à fiscalité propre

Ce guide juridique et pratique, réalisé en partenariat avec l’Union nationale des CPIE (Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement), décrypte les textes réglementaires et met l’accent sur les enjeux de cette nouvelle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance.
Des expériences illustrent le type de missions que les CPIE, investis depuis longtemps sur les questions de l’eau, peuvent réaliser pour appuyer les EPCI.

Le guide est disponible sur lien suivant :
https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/default/files/fichiers_partages/territoire-conseil-une_competenceobligatoire.pdf

- Guide pratique pour organiser la nouvelle gouvernance

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne a édité un guide pour la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

Le guide est disponible sur lien suivant :
http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/grands-dossiers/gemapi.html

- Les ouvrages de protection contre les inondations : S’organiser pour exercer la compétence GEMAPI et répondre aux exigences de la réglementation issue du décret du 12 mai 2015

Ce guide, édité par le Centre Européen de Prévention du risque Inondation, propose des pistes pour accompagner au mieux les collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI, sur le volet « prévention des inondations ».

Le guide est disponible sur lien suivant :
http://www.cepri.net/actualites/items/Guide_Gemapi.html

- Pour une nouvelle gestion des rivières à l’heure de la GEMAPI

L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse publie deux livrets pour accompagner les collectivités qui souhaitent agir pour renaturer les rivières tout en luttant contre les inondations.

Les documents sont disponibles ci-dessous :

Tome 1 : "Pour une nouvelle gestion des rivières à l’heure de la Gemapi – Les grands principes"
Tome 2 : "Pour une nouvelle gestion des rivières à l’heure de la Gemapi – exemples de restauration"

- Tout savoir sur la GEMAPI

Pour mettre en œuvre la GEMAPI, le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a réalisé un guide.

Le guide est disponible sur lien suivant :
http://www.gesteau.fr/document/guide-tout-savoir-sur-la-gemapi

- Vers une gestion intégrée de l’eau dans les territoires

Afin de mieux sensibiliser les élus locaux, le Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la mobilité et l’Aménagement lance en 2017 un nouveau produit éditorial conçu spécifiquement pour eux.

La nouvelle publication est rattachée à la collection L’Essentiel. Elle répond au besoin de rendre accessible et éclairante une information technique et complexe issue des champs d’expertise du CEREMA.

Le guide est disponible sur lien suivant :
http://www.certu-catalogue.fr/la-gemapi.html

- Quels effets pour les collectivités locales au 1er janvier 2018 en matière d’ouvrages de protection ?

Afin de faciliter l’accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de la GEMAPI, une plaquette portant sur le volet "prévention des inondations" de la GEMAPI, est proposée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Le document est disponible ci-dessous :

Guide GEMAPI_Volet "PI"

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Lettres d’information

- Lettre GEMAPI

Le CEREMA, l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et la DREAL de Bassin Adour-Garonne mettent à disposition des acteurs du bassin des lettres d’information sur la GEMAPI.

Les lettres sont disponibles sur lien suivant :
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/e-lettregemapi_1_decembre2017.pdf
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/e-lettre_2_gemapi-vf.pdf

- Lettre GEMAPI

Afin d’informer les acteurs de la gestion de l’eau sur l’actualité en rapport avec la compétence GEMAPI, l’Office International de l’Eau propose une lettre d’information mensuelle. Cette lettre est réalisée avec le soutien financier de l’Agence Française pour la Biodiversité et l’appui du Ministère de la Transition écologique et solidaire. Elle contient les principales actualités publiées dans le mois : articles, événements, documents...

Les lettres sont disponibles sur lien suivant :
http://www.gesteau.fr/actualite/lancement-d%E2%80%99une-lettre-d%E2%80%99information-mensuelle-sur-la-competence-gemapi

Abonnement au lien suivant :
http://www.gesteau.fr/lettre-gemapi

- Hors-série Méandre

LEDOUX CONSULTANTS a créé un hors-série consacré à la GEMAPI, plus précisément au recensement des principales publications relatives à la GEMAPI depuis la loi MAPTAM.

Le document est disponible ci-dessous :

Hors-serie MEANDRE 01 juillet 2017

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Notes

- Foires aux questions sur la compétence GEMAPI

Le ministères de la transition écologique et solidaire a consolidé plusieurs Foires aux questions nationale GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et des risques d’inondation). Ces documents reflètent la législation et la réglementation en vigueur à la date de publication. D’autres versions ultérieures pourront comporter d’autres questions-réponses.

Documents disponibles aux liens suivants :
27 mai 219 :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019_05_27_FAQ_Gemapi_mise_en_ligne-Vweb.pdf
23 novembre 2018 :
https://e-communautes.cnfpt.fr/sites/default/files/fichiers_partages/2018_11_23_faq_gemapi.pdf

- GEMAPI - Travaux d’entretien des cours d’eau
- GEMAPI – Compétence et responsabilité
- Compétences des conseils départementaux et régionaux dans le domaine de l’eau : Conséquences de la loi NOTRe du 7 août 2015

L’Agence de l’Eau Adour-Garonne a édité plusieurs notes permettant de répondre à un certain nombre de questions par rapport à la compétence GEMAPI.

Les notes sont disponibles sur lien suivant :
http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/grands-dossiers/gemapi.html
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Conférence

Le CNFPT a organisé en juin 2016 des journées de conférence à Bordeaux et à Toulouse sur le thème de la "Mise en œuvre de la compétence GEMAPI".

Les présentations sont disponibles ci-dessous :

0_GEMAPI_CNFPT_Programme_Bordeaux
0_GEMAPI_CNFPT_Programme_Toulouse
1_GEMAPI_CNFPT_AEAG
2_GEMAPI_CNFPT_DREAL
3_GEMAPI_CNFPT_AEAG
4_GEMAPI_CNFPT_Pref31

5a_GEMAPI_CNFPT_DREAL

5b_GEMAPI_CNFPT_DREAL
6_GEMAPI_CNFPT_APCRAA
7_GEMAPI_CNFPT_GAA
8_GEMAPI_CNFPT_SYCOSERP
9_GEMAPI_CNFPT_VGA
10_GEMAPI_CNFPT_SIAHPT
11_GEMAPI_CNFPT_SMGAA

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Vidéos

- Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ?
- GEMAPI : quelles responsabilités ?

La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs... Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du "décret digues"... En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds... Voici donc cet angle traité, en un mini tutoriel vidéo de 21 minutes, présenté par le Cabinet Landot & associés.

Les vidéos sont disponibles aux liens suivants :
https://www.youtube.com/watch?v=_wihBiFFxLo&feature=youtu.be
https://blog.landot-avocats.net/2018/11/21/crues-gemapi-inondations-submersions-marines-quelle-responsabilite-pour-les-collectivites-courte-video/

- Une nouvelle gestion des rivières arrive à l’heure de la Gemapi

Redonnons à nos rivières un fonctionnement naturel pour limiter les crues, sécuriser les populations et améliorer la qualité de l’eau. L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et la DREAL de bassin Rhône-Méditerranée présentent un film appelé "Une nouvelle gestion des rivières arrive à l’heure de la Gemapi" sur les 3 idées clés pour réussir une autre gestion de nos rivières avec la nouvelle compétence GEMAPI : laisser plus d’espace à la rivière, freiner le débit de l’eau et gérer l’eau à l’échelle du bassin versant.

La vidéo est disponible au lien suivant :
https://youtu.be/IzrwF4XKUBk
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Retours d’expériences

- La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations.
Cette série de fiches du Cerema vise à partager les expériences de collectivités qui ont anticipé la mise en place de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Les fiches sont disponibles au lien suivant :
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/gestion-milieux-aquatiques-prevention-inondations

- Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA) Provence Alpes Côte d’Azur a organisé le 4 décembre dernier 2018 "Les rencontres régionales de la GEMAPI". Cette journée d’échanges avait pour objectif de valoriser et identifier les différentes approches de mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires).
Dans le cadre de cet évènement, le réseau et ses membres publient 12 fiches retours d’expériences qui permettent d’avoir un aperçu du contexte, des étapes de mise en œuvre et du financement de la compétence GEMAPI sur chacun des territoires.

Les fiches sont disponibles au lien suivant :
http://www.rrgma-paca.org/veille-informative/veille/publication-rrgma-fiches-retours-d39experiences-des-demarches-de-mise-en-oeuvre-de-la-gemapi-~1738.html